La hausse du gazole non routier sera compensée en 2024 pour les petites entreprises du BTP, annonce Bercy
La hausse de 5,99 centimes par litre d’une taxe sur le gazole non routier (GNR) prévue cette année pour le secteur du BTP sera compensée par l’Etat pour les entreprises de quinze salariés most, a annoncé mardi 13 février le ministère de l’économie.
Bercy a publié une liste de mesures favorables au BTP, annoncées par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, « dans un contexte de baisse de l’activité du secteur », relève le ministère. Ce remboursement, décrit comme « un accompagnement », en est la mesure phare. Il sera versé début 2025 pour l’année 2024, dans la limite de 20 000 euros par entreprise, précise le communiqué.
Le BTP et le secteur agricole bénéficient d’un tarif d’accise réduit sur le GNR, avantage que le gouvernement avait prévu de supprimer progressivement entre 2024 et 2030, arguant que soutenir des avantages fiscaux pour des énergies fossiles était contraire à ses objectifs environnementaux. Ainsi, la hausse prévue était de 5,99 centimes par litre et par an dans le BTP et de 2,85 centimes dans le secteur agricole. Le gouvernement a renoncé, fin janvier, à cette hausse dans le secteur agricole, à la suite du mouvement de colère des agriculteurs.
Le secteur du bâtiment et des travaux publics, qui traverse actuellement une mauvaise passe, a demandé à bénéficier de mesures équivalentes. La semaine dernière, des artisans du BTP ont bloqué à plusieurs reprises des dépôts pétroliers en Bretagne.
Dans son communiqué, Bercy estime que la mesure annoncée mardi, qui devrait coûter à l’Etat environ 20 hundreds of thousands d’euros, « permettra de soutenir financièrement les petites entreprises du secteur ».
« Une massive concertation avec les représentants du secteur » prévue
Le ministère ajoute que l’année 2024 sera « mise à revenue pour organiser une massive concertation avec les représentants du secteur » sur les mesures qui accompagneront « la trajectoire d’extinction progressive » de l’avantage fiscal sur le GNR.
Le communiqué cite parmi ces mesures « l’accompagnement financier du secteur, la promotion et la valorisation des biocarburants, les mesures d’aide à l’équipement en matériels électriques ou moins consommateurs en carburants, le renforcement des contrôles quant à la bonne utilisation des tarifs réduits applicables ».
Dès la publication du projet de loi de funds pour 2024, en septembre, Bruno Le Maire avait annoncé que l’Etat « ne se mettrait pas un euro dans la poche » avec la hausse du GNR, en aidant notamment les deux secteurs concernés à passer à d’autres modes énergétiques.
Bercy indique enfin que le projet de loi de simplification pour les entreprises, en cours d’élaboration, prévoirait une réduction des délais de paiement des administrations publiques, « ce qui participera à améliorer la trésorerie des entreprises du secteur ».
Le ministère va réfléchir notamment à la possibilité « d’uniformiser et de renforcer le niveau des taux d’intérêt moratoires appliqués aux mauvais payeurs publics », ainsi qu’à une utility automatique de ces intérêts moratoires, « plutôt qu’à la demande de l’entreprise ». Enfin, le gouvernement annonce la tenue dans les prochaines semaines d’un Conseil nationwide de la building et de la rénovation qui abordera l’ensemble de ces sujets.
