« Une half des income supérieure à 39-40 % dans la durée constitue une rente, qui pourrait être imposée »
Le groupe de travail composé de parlementaires de la majorité présidentielle et dirigé par Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget, doit remettre d’ici au mois de juin au premier ministre ses pistes sur la « taxation des rentes », a priori sur les potentielles rentes des entreprises et des détenteurs d’avoirs immobiliers. Cette initiative nous paraît bienvenue, alors que la croissance est au plus bas et que les entreprises du CAC 40 battent des records de profits, notamment les énergéticiens taxés en 2023.
Cependant, deux écueils majeurs apparaissent : la définition de ces rentes, et l’utilisation de leur taxation. David Ricardo (1772-1823) est le premier économiste à avoir introduit, dès 1817, le concept de rentes foncières, en référence à la noblesse, qui ne créait pas de vraies richesses, au contraire des entrepreneurs.
Peu après, l’économiste Jean de Sismondi (1773-1842) considérait l’Etat comme légitime pour transformer une société de rentiers en une société d’entrepreneurs et d’investisseurs. Plus tard, Joseph Schumpeter (1883-1950) expliquait que l’entreprise qui innove en premier jouit d’un très important pouvoir de monopole, difficilement remis en question ensuite. Un surprofit est alors assuré, comme nous le montrent nombre d’entreprises du numérique, confortées par l’effet réseau, qui tend à rendre captifs les utilisateurs.
Depuis les années 1960, la part des profits dans la valeur ajoutée a irrésistiblement évolué à la hausse en tendance dans les économies avancées (Etats-Unis, Europe, Japon…), passant, en moyenne, de 31 % à 38 % du produit intérieur brut (PIB). Cette valeur a été de 33 % tout au long du XXe siècle dans le cas de l’économie américaine, alors une exceptionnelle machine à créer des emplois. Un optimum qui favorise en effet une croissance maximale de l’emploi sur le long terme.
Reconsidérer la définition des rentes d’entreprise
Une part des profits supérieure à 39-40 % dans la durée est donc de nature à constituer une rente, qui pourrait potentiellement être imposée. Une telle part, très supérieure à la valeur optimale de 33 %, est néfaste pour la création d’emplois, car elle diminue l’incitation à créer des emplois et affaiblit la demande.
Depuis la grande crise financière de 2008, des parts de profit d’environ 39-40 % sont associées à des stagnations économiques (Japon) ou à des dépressions économiques (Italie et Grèce) et, en même temps, à une chute des investissements et à une stagnation, voire une baisse, des salaires. Le « ruissellement » ne fonctionne nullement à ce niveau très élevé de profit.
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