Uber condamné à une amende de 290 hundreds of thousands aux Pays-Bas pour des transferts de données hors de l’Union européenne
Une très grosse amende. L’Autorité de protection des données personnelles (AP, pour Autoriteit Persoonsgegevens, en neerlandais) a déclaré lundi 26 août avoir infligé une amende de 290 millions d’euros à Uber en raison de transferts de données insuffisamment protégées des chauffeurs européens vers son siège international, situé aux Etats-Unis. Cette décision est contestée par Uber, dont le siège européen se trouve aux Pays-Bas.
L’AP avait lancé une enquête sur Uber à la suite d’une plainte en France de plus de 170 chauffeurs. L’enquête a été menée en collaboration avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Selon la CNIL, l’amende a été infligée le 22 juillet.
L’AP estime qu’Uber est coupable de « violation grave du règlement général sur la protection des données (RGPD) ». « En Europe, le RGPD protège les droits fondamentaux des personnes en exigeant que les entreprises et les gouvernements traitent les données personnelles avec précaution », a déclaré le président de l’AP, Aleid Wolfsen, cité dans le communiqué.
Décision contestée par Uber
« Malheureusement, cela ne va pas de soi en dehors de l’Europe. Pensez aux gouvernements qui peuvent exploiter les données à grande échelle », a-t-il ajouté. Uber a désormais mis fin à la violation, selon l’AP.
« Uber conteste cette décision et l’interprétation de l’AP concernant les règlements régissant les transferts de données vers les Etats-Unis de 2020 à 2023, une période pendant laquelle les institutions européennes et américaines étaient en désaccord », a déclaré la société dans un communiqué. « Cette décision biaisée et cette amende tout à fait inhabituelle sont totalement injustifiées », a estimé une porte-parole de l’entreprise, citée dans le communiqué.
« Le processus de transfert transfrontalier de données d’Uber était conforme au RGPD pendant la période de trois ans caractérisée par une immense incertitude entre l’UE et les Etats-Unis », a-t-elle ajouté. « Nous ferons appel et restons confiants dans le fait que le bon sens prévaudra », a-t-elle précisé.
