Quelles sont les circumstances pour toucher une pension d’orphelin ?
Question à un expert
Si je décède, mes enfants pourront-ils toucher une pension des régimes de retraite auxquels je cotise ?
Depuis septembre 2023, en application de la dernière loi de réforme des retraites, l’Assurance-retraite (régime de base des salariés) et la Mutualité sociale agricole (MSA) peuvent accorder des pensions aux orphelins (au titre des décès survenus à partir de cette date).
Ces pensions d’orphelin existaient déjà dans d’autres régimes. Désormais, sur les 42 régimes de retraite français, 17 en versent, selon des modalités différentes.
Certains exigent le décès (ou la disparition) des deux parents. C’est le cas de l’Agirc-Arrco (régime complémentaire des salariés), de l’Ircantec (complémentaire des contractuels de la fonction publique), de l’Assurance-retraite, de la MSA.
25 ans dans plusieurs régimes
D’autres l’accordent au décès (ou à la disparition) d’un seul parent : les régimes des fonctionnaires, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (principale caisse complémentaire des libéraux), etc.
La pension court généralement jusqu’aux 21 ans de l’enfant, mais jusqu’à 25 ans dans plusieurs régimes, à certaines conditions. Ainsi, pour les enfants des affiliés à l’Assurance-retraite et de la MSA, elle est versée jusqu’à 25 ans si leurs revenus mensuels sont inférieurs à 55 % du smic. Les enfants des affiliés à l’Agirc-Arrco peuvent aussi en bénéficier jusqu’à 25 ans, s’ils étaient à la charge du dernier parent avant le décès.
La pension d’orphelin correspond à une fraction de la pension de retraite que le parent défunt touchait ou aurait touchée. C’est, par exemple, 10 % dans les régimes des fonctionnaires, 20 % à l’Ircantec, 50 % pour l’Agirc-Arrco, ou encore 54 % pour l’Assurance-retraite et la MSA.
