Prix de l’électricité : « Faut-il faire primer le droit de la concurrence ou l’intérêt des usagers ? »
La régulation par l’Etat des prix de d’électricité revient dans l’actualité. Certains demandent la suppression des tarifs réglementés de vente (TRV), tandis que d’autres voudraient, au contraire, les généraliser à tous les usagers et revoir leur mode de calcul pour les reconnecter aux coûts de production. Le gouvernement doit remettre prochainement sa copie à Bruxelles, qui devrait acter de leur avenir en 2025.
Avant l’ouverture à la concurrence du secteur électrique, tous les usagers bénéficiaient de TRV contrôlés par l’Etat et basés sur les coûts nationaux de production et d’acheminement de l’électricité. Ils évoluaient lentement et garantissaient un remboursement des investissements. S’ils existaient encore, nous n’aurions pas connu une flambée des factures d’électricité ces dernières années, tout au plus une hausse temporaire de quelques pourcents.
Au nom de la concurrence
Mais, au début du millénaire, les directives européennes ont imposé l’émergence de fournisseurs alternatifs à EDF, proposant des offres basées sur le prix du marché européen. Ce prix, reflétant le coût de fonctionnement de la centrale la plus chère (coût marginal), est fortement dépendant des cours mondiaux du gaz, très volatils et incontrôlables.
Progressivement, entre 2000 et 2007, les entreprises et collectivités, puis enfin les particuliers, ont eu accès à ces offres. Mais, lorsque les cours de Bourse ont commencé à grimper, elles sont devenues moins attractives. Sous la pression des fournisseurs alternatifs, la Commission européenne a alors imposé la suppression des TRV à partir de 2015 pour presque toutes les entreprises et collectivités, au nom de la concurrence, et malgré l’avis des usagers.
Compte tenu du risque social, ils ont été maintenus pour les ménages et les plus petites entreprises et collectivités, mais de manière temporaire et sous réserve de revoir le mode de calcul de la part « énergie » du TRV correspondant à la production, pour permettre aux fournisseurs de « proposer des offres à prix égaux ou inférieurs » au TRV.
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