Pensions agricoles : le nouveau mode de calcul sera effectif seulement en 2028
L’engagement pris par le précédent gouvernement sera tenu, mais moins vite que prévu. La retraite de base des agriculteurs va être déterminée en fonction de leurs vingt-cinq meilleures années de revenus, selon un calendrier qui s’étalera de début 2026 à début 2028. Cette mesure devrait figurer dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, que Le Monde a pu consulter dans une version quasi définitive et qui sera présenté, jeudi 10 octobre, en conseil des ministres. Elle s’inscrit dans le prolongement des annonces faites fin avril par Gabriel Attal, alors premier ministre, pour répondre au mécontentement des paysans, après plus d’une année de palabres acharnées entre l’exécutif et des parlementaires du parti Les Républicains (LR).
Cette refonte des règles est une revendication ancienne de la FNSEA – la plus puissante organisation de la profession. Celle-ci réclame que la retraite de base des « non-salariés agricoles » – les chefs d’exploitation, principalement – soit fixée non plus en fonction de l’ensemble de la carrière mais en prenant en considération les vingt-cinq années les plus rémunératrices. La mise en place de telles modalités vise à éliminer du calcul les périodes de disette : ainsi, le niveau des pensions agricoles, nettement inférieur à la moyenne, devrait être tiré vers le haut. Il s’agit également de corriger une injustice car le principe des vingt-cinq meilleures années s’applique déjà à d’autres classes sociales – les salariés du privé, par exemple.
La FNSEA a bénéficié d’une écoute attentive puisque, début 2023, le Parlement a adopté une proposition de loi allant dans le sens de ses demandes. Porté par Julien Dive, député (LR) de l’Aisne, le texte prévoyait la remise d’un rapport sur les scénarios envisageables pour son entrée en vigueur. Mais ce travail de réflexion a pris plus de temps qu’escompté. Soupçonnant le pouvoir en place d’être de mauvaise volonté, la FNSEA et la droite ont perdu patience. Pour mettre la pression sur l’exécutif, Philippe Mouiller, sénateur LR des Deux-Sèvres et président de la commission des affaires sociales, a déposé « en urgence », au premier trimestre de cette année, une nouvelle proposition de loi garantissant le passage aux vingt-cinq meilleures années. Le texte a été adopté le 26 mars. Un mois après, M. Attal a promis que cette règle deviendra réalité à compter du 1er janvier 2026 – mais selon un mécanisme un peu différent de celui élaboré par M. Mouiller.
« Colère »
Aujourd’hui, le gouvernement de Michel Barnier se réapproprie la décision prise par l’ancien locataire de Matignon. Le PLFSS modifie le mode de calcul des pensions agricoles de base et revisite le système de retraite minimale, en se calant sur les critères qui prévalent pour les travailleurs du privé. Ces changements devraient se traduire par une amélioration des sommes attribuées dans de nombreux cas – notamment celui des personnes qui ont été affiliées à plusieurs régimes durant leur vie professionnelle, dont la carrière a été heurtée ou qui ont perçu des « revenus importants », indique un document préparatoire au projet de loi. Aucun assuré ne devrait être perdant, alors que cette crainte existait lorsque les transformations ont été pensées.
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