Les députés prolongent l’utilization des titres-restaurant au supermarché
Pas question d’empêcher les 5,4 millions de salariés bénéficiant de titres-restaurant de les utiliser à la caisse des supermarchés pour payer un paquet de pâtes ou une motte de beurre. La loi prévoit, en effet, que seuls les produits prêts à consommer peuvent être achetés dans les grandes surfaces grâce à ce moyen de paiement, cofinancé par les employeurs et par les employés et bénéficiant d’1,5 milliard d’euros d’exonérations d’impôts et de cotisations.
Mais, sur fond d’inflation galopante, le Parlement avait voté une dérogation, en août 2022, élargissant à quasiment toutes les denrées alimentaires l’usage du titre-restaurant dans la grande distribution. Cette dérogation prenant fin le 31 décembre 2024, les députés ont adopté, mercredi 20 novembre, une proposition de loi prolongeant cette dérogation jusqu’au 31 décembre 2026.
Tout en étant conscients que cette mesure pénalise les restaurateurs, les élus de tous bords ont soutenu le maintien de cette dérogation au nom de la défense du pouvoir d’achat. Le débat a plutôt porté sur la durée du report. Fallait-il pérenniser la mesure comme le souhaitait le Nouveau Front populaire ? Ou repousser l’échéance d’un an seulement, comme le recommandait Anne-Laure Blin (Maine-et-Loire, Les Républicains), rapporteuse du texte ?
L’Assemblée a préféré opter pour un report de deux ans, en attendant que le Sénat s’empare du sujet. Objectif : donner le temps de réaliser une « réforme en profondeur » du titre-restaurant, comme s’y est engagée la secrétaire d’Etat chargée de la consommation, Laurence Garnier. « Les travaux débuteront dès janvier 2025 », a-t-elle promis, assurant qu’il n’y aurait « aucun sujet tabou ». Et d’évoquer, en vrac, « dématérialisation », « double plafond », renforcement des flux vers les plateformes de dons ou création de « paniers de produits éligibles ».
Part des restaurateurs en recul
Les pouvoirs publics promettent, depuis 2019, une « modernisation » de l’avantage social préféré des Français. Ce dispositif, créé en 1967 pour permettre aux salariés privés de cantine de déjeuner au restaurant, bute, d’abord, sur la tendance actuelle marquant un retour des repas cuisinés à la maison. Se pose aussi la question de la dématérialisation totale, c’est-à-dire la suppression des titres en papier, qui représentent encore 30 % des paiements.
Ce marché, qui totalise 9 milliards d’euros de volume d’affaires, aiguise les convoitises. En deux ans, la part des grandes surfaces est passée de 25 % à 33 %, au grand dam des restaurateurs qui voient en parallèle leur part s’éroder pour atteindre 40 %. Ils se plaignent d’avoir perdu au passage 550 millions d’euros de chiffre d’affaires. D’où leur demande de les laisser bénéficier d’une limite de dépense journalière en titres-restaurant supérieure à celle attribuée à la grande distribution. Le plafond actuel est de 25 euros, quel que soit le lieu de dépense. Le niveau élevé des commissions perçues par les quatre grands émetteurs de titres-restaurant – Edenred, Pluxee, Natixis-Swile et Up qui captent ensemble 99 % du marché – est également dans le viseur des bistrotiers et autres boulangers.
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