La mutuelle d’entreprise vous couvre-t-elle durant un congé parental ou un congé sabbatique ?
Question à un expert
Je vais prendre un congé sabbatique de dix mois, vais-je conserver, durant cette période, ma mutuelle d’entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé doit proposer une mutuelle collective à ses salariés. En cas d’absence prolongée de l’employé, cette obligation peut se poursuivre ou non, selon les situations.
La portabilité s’applique notamment lors du congé maternité. Les garanties sont maintenues, ainsi que la prise en charge par l’employeur de la moitié au moins des cotisations. On ne peut toutefois bénéficier de la portabilité sur une durée supérieure à son ancienneté dans la société (elle ne porte par exemple que deux mois si cela fait deux mois que j’ai intégré l’entreprise). Et certains contrats de mutuelle cessent de couvrir la salariée si celle-ci ne bénéficie pas des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
Si le contrat de travail est suspendu temporairement, par exemple pour un congé sabbatique, un congé parental non indemnisé ou un congé de proche aidant, tout dépend du contrat collectif souscrit par l’entreprise. Trois cas de figure peuvent se présenter.
Nouveau contrat
Soit la situation ne change pas et l’employeur continue de prendre en charge la moitié ou plus des cotisations ; soit le salarié peut prendre à sa charge 100 % des cotisations ; soit il peut adhérer au contrat, mais à titre individuel.
Si aucune de ces options n’est prévue, il faudra souscrire temporairement une complémentaire santé chez un autre assureur.
Enfin, en cas de rupture totale du contrat de travail, une période de portabilité peut s’appliquer, sous conditions, afin de prolonger les droits à la couverture santé de l’ex-salarié, pendant au maximum douze mois, sans frais pour ce dernier.
