Indépendantistes catalans : les députés espagnols votent une loi d’amnistie
Les députés espagnols ont voté jeudi 14 mars une loi d’amnistie pour les indépendantistes catalans condamnés ou poursuivis pour la tentative de sécession avortée de 2017 en Catalogne, une mesure-clé pour le premier ministre socialiste Pedro Sanchez, mais très controversée.
Négociée par le Parti socialiste de M. Sanchez avec les deux partis indépendantistes catalans, dont le soutien lui est indispensable pour pouvoir gouverner, la mesure a été adoptée par 178 voix contre 172, sur un whole de 350 députés.
Elle doit maintenant être soumise au Sénat, contrôlé par la droite, farouchement opposée à cette mesure et qui a promis de retarder le plus attainable son examen. Le texte devra ensuite revenir à la chambre basse et son adoption définitive n’est pas prévue avant mai.
Cette loi d’amnistie est le texte le plus controversé sur lequel a eu à se prononcer le Parlement depuis l’arrivée au pouvoir de M. Sanchez en 2018. Son approbation constitue un succès politique pour M. Sanchez, qui n’a toutefois pas pris la parole, entrant dans l’hémicycle juste avant le vote.
Le vote a eu lieu dans un climat de pressure extrême entre le gouvernement de gauche et le Parti populaire (PP, la principale formation de l’opposition de droite), qui se renvoient des accusations de corruption depuis des semaines. Le PP et l’extrême droite considèrent cette loi comme un cas de « corruption ».
Fin des poursuites
Dans une allocution avant le vote, le chef du PP, Alberto Nuñez Feijoo a lancé une attaque dévastatrice contre la mesure, affirmant que « cette loi divise l’Espagne en deux » et dénonçant « une absence absolue de scrupules et de convictions » de la half de M. Sanchez.
« Cette loi va être approuvée parce que c’est l’distinctive moyen qu’a M. Sanchez de rester encore un peu président du gouvernement », a-t-il poursuivi. Ce « n’est pas la réconciliation » avec la Catalogne mise en avant par le gouvernement pour la justifier, « c’est la soumission » aux indépendantistes, a-t-il lancé.
L’amnistie, qui devrait bénéficier à environ quatre cents personnes, a pour objectif de mettre fin aux poursuites et d’annuler les condamnations découlant des événements de 2017, lorsque le gouvernement régional catalan, présidé par Carles Puigdemont, avait organisé unilatéralement un référendum d’autodétermination illégal, la plus grave crise politique de l’histoire contemporaine de l’Espagne.
Se montrant très optimiste, M. Puigdemont avait déclaré mercredi soir à la presse dans les couloirs du Parlement européen, dont il est membre, que la loi d’amnistie entrerait en vigueur « probablement fin mai » et envisagé son retour en Catalogne dans les semaines suivantes.
Tentative d’indépendance unilatérale
M. Sanchez avait gracié il y a trois ans neuf indépendantistes condamnés pour leur rôle dans les événements de 2017, mais avait assuré durant la campagne pour les législatives de juillet qu’il était opposé à une amnistie.
L’arithmétique électorale l’a toutefois contraint à changer d’avis, automobile les résultats du scrutin du 23 juillet ont rendu l’appui des deux partis indépendantistes catalans – Ensemble pour la Catalogne (Junts), de M. Puigdemont, qui vit en exil en Belgique depuis 2017 pour échapper à la justice espagnole, et Gauche républicaine de Catalogne (ERC) – indispensable à sa reconduction au pouvoir.
Un premier vote sur une loi d’amnistie a eu lieu le 30 janvier, mais il s’était soldé par un rejet humiliant pour M. Sanchez, les sept députés du parti de M. Puigdemont ayant voté contre un texte qu’ils estimaient insuffisant.
La crainte de M. Puigdemont, qui avait conduit la tentative d’indépendance unilatérale de 2017 et fait toujours l’objet d’un mandat d’arrêt, était que le projet de loi, tel qu’il était alors conçu, ne le protège pas contre d’éventuelles poursuites pour terrorisme ou trahison. Les socialistes ont donc dû rouvrir les négociations et accéder aux demandes du Junts.
