Il faut plus « de mesures ciblées et de moyens à la hauteur de la crise que traverse le secteur de la mode française »
L’industrie de la mode et de l’habillement est, depuis plusieurs années, pointée du doigt comme un secteur particulièrement polluant et irrespectueux des droits humains. Les enseignes et entreprises françaises sont soumises à des législations et normes de plus en plus exigeantes. Un projet de loi visant à « réduire l’affect environnemental de l’industrie textile » entre en dialogue au Parlement à partir de jeudi 14 mars.
Un nombre croissant d’entreprises, petites et grandes, investissent pour une plus grande traçabilité, une fabrication locale (France et Europe), la valorisation des textiles de seconde essential ou usagés, l’écoconception, and many others. Elles payent des impôts, dialoguent avec les establishments, jouent un rôle de cohésion économique et sociale, and many others.
Mais elles sont aujourd’hui confrontées à une concurrence déloyale : celle des entreprises de l’ultra-fast trend (plus de 20 % du marché), qui s’affranchissent trop souvent des normes environnementales et sociales européennes, qui détruisent des emplois et désertifient nos centres-villes.
Renforcer la vigilance sur les normes
C’est pourquoi nous soutenons ce projet de loi. Malheureusement, il ne prévoit pas de mesures suffisamment ciblées et de moyens à la hauteur de la crise que traverse le secteur de la mode française et de la nécessité de changer les comportements de consommation.
Lorsqu’un produit est vendu sur notre territoire, il doit respecter des normes de fabrication, de traçabilité de sa chaîne d’approvisionnement, de composition, d’data, de propriété intellectuelle, and many others. Les entreprises qui ont leur siège et/ou fabriquent en France ou en Europe sont soumises à des contrôles.
Mais remark vérifie-t-on le respect de ces normes pour les importations et la vente en ligne par des entreprises basées hors Europe ? Il est pressing de renforcer les contrôles, en particulier quand il s’agit de produits achetés en ligne. La loi devrait prévoir davantage de moyens avec une approche intelligente, en prenant en compte les spécificités relations au secteur de la mode.
Parmi ces normes, il y a la loi sur le devoir de vigilance française. Cette loi, adoptée en 2017, oblige les grandes entreprises à mettre en œuvre un plan de vigilance « pour prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement ». Cette exigence n’est assortie d’aucune sanction en cas de non-respect. Et les moyens d’évaluation sont extrêmement restreints.
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