Est-ce le second d’effectuer des donations à des enfants ou petits-enfants ?
Dans un contexte de coupes budgétaires, qui rend la fiscalité incertaine, concrétiser rapidement une donation déjà en réflexion pourrait s’avérer une bonne stratégie. Au cas où des arbitrages de dernière minute viendraient à tomber et à durcir les règles… « Nous venons de vivre sept années de réelle stabilité fiscale mais, depuis le mois de juin, la dissolution de l’Assemblée nationale et la nomination d’un nouveau premier ministre, le ton a changé. On constate une accélération des donations, les donateurs souhaitant s’assurer de bénéficier des conditions du moment », constate Sophie Nouy, directrice du pôle d’expertise patrimonial du groupe Cyrus.
Les règles en vigueur en matière de donation sont les suivantes : un parent peut donner à son enfant jusqu’à 100 000 euros tous les quinze ans en franchise de droits. Pour un grand-parent gratifiant son petit-enfant, ce seuil est de 31 865 euros. Autrement dit, un couple est en mesure de faire cadeau de 200 000 euros à chaque enfant sans impôts et deux grands-parents peuvent transférer 63 730 euros à chaque petit-enfant.
Ces dispositions peuvent se cumuler à une autre, inspirée de celle jadis appelée « Sarkozy », qui ne porte que sur des sommes d’argent, soit 31 865 euros en franchise de droits, et qui s’applique à un donateur (celui qui donne) de 80 ans maximum au profit d’un descendant majeur.
« Si ces règles venaient à changer du jour au lendemain et que la donation est bouclée, elles ne seraient pas rétroactives », indique Arlette Darmon, notaire de l’étude Monassier & Associés à Paris. « Autres motifs qui incitent certains à organiser de leur vivant la transmission de leur patrimoine via une donation, poursuit-elle, la crainte d’une éventuelle hausse des droits de succession et une volonté d’éviter les tensions entre les enfants au moment du décès. »
Pourquoi les parents peuvent-ils avoir intérêt à transférer progressivement une partie de leurs avoirs aux nouvelles générations ? « C’est l’occasion de sortir définitivement de leur patrimoine des biens mobiliers ou immobiliers. Cela permet que cette richesse circule et profite aux jeunes au moment précis où ils ont besoin de liquidités pour financer un projet, sans attendre, pas uniquement au moment du décès », indique Mme Nouy.
Imposition progressive
Revers de la médaille : un aîné risque d’être trop généreux en donnant beaucoup et trop tôt. « Une fois l’acte signé, il est irréversible. Il est impossible de revenir en arrière, sauf accord de tous les intéressés », insiste Eric Meiller, notaire à Saint-Chamond (Loire). En donnant, donc en s’appauvrissant, le donateur peut se retrouver plus tard dans une situation financière difficile.
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