En Pologne, une loi autorise les forces de l’ordre à faire feu en toute impunité
Les députés polonais ont voté, vendredi 26 juillet, une loi permettant aux forces de l’ordre d’utiliser leurs armes en toute impunité en cas de menace à la sécurité nationale ou d’une personne, notamment à la frontière avec la Biélorussie, où les tensions sont fortes.
Le Conseil de l’Europe, un organisme paneuropéen de défense des droits de l’homme, et des militants se sont dits préoccupés par le fait que la police, les gardes-frontières et les militaires puissent désormais agir sans avoir à rendre de comptes. Le vote de cette loi, qui doit encore être promulguée par le chef de l’Etat pour entrer en vigueur, intervient après un incident dans lequel un soldat polonais a été mortellement poignardé à la frontière avec la Biélorussie.
La Pologne, membre de l’OTAN et de l’Union européenne, a accusé la Russie, dont la Biélorussie est un allié, de ce qu’elle considère être des tentatives de faire passer clandestinement des milliers de personnes originaires d’Afrique vers l’Europe en les envoyant de son territoire, où elle les achemine par avion, à la frontière polono-biélorusse. La nouvelle législation « exclut la responsabilité pénale pour l’utilisation d’armes ou de la force directe en violation des règles » par les forces de l’ordre s’il y a une menace à la sécurité d’un individu ou du pays.
« Un manque de responsabilité »
Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, s’était inquiété plus tôt ce mois-ci du fait que cette loi pourrait « encourager à un manque de responsabilité ». Elle « pourrait créer un cadre juridique et politique qui dissuaderait les agents de l’Etat déployés dans les zones frontalières (…) d’agir dans le respect des règles sur la proportionnalité dans l’utilisation de la force et des armes à feu », avait-il ajouté.
L’avocate et militante polonaise Hanna Machinska a souligné, vendredi, que « la question de la sécurité nationale » ne pouvait « pas être une carte blanche pour des actes qui violent les droits de l’homme ». « Rien ne justifie l’introduction de règles qui sont un permis de tuer, comme certains l’ont dit », a-t-elle lancé sur les ondes de la radio TOK FM.
L’armée polonaise a récemment annoncé qu’elle renforcerait sa présence le long de la frontière avec la Biélorussie en raison de « constantes provocations ». En juin, un militaire en patrouille dans cette zone frontalière a été poignardé à travers une clôture métallique de cinq mètres de haut que la Pologne a érigée en 2022 pour dissuader les migrants de chercher à entrer sur son territoire. D’autres attaques de soldats polonais ont été officiellement signalées sur cette frontière.
