Elections dans les très petites entreprises : la justice autorise la participation d’un syndicat « gilets jaunes »
Presque six années après leur première mobilisation sur des ronds-points, les « gilets jaunes » continuent de servir d’emblème, semant – au passage – un peu d’effervescence dans la démocratie sociale. Lundi 14 octobre, une structure qui revendique cette étiquette a obtenu gain de cause dans le litige l’opposant à six syndicats. Le tribunal judiciaire de Paris a estimé qu’elle avait le droit de participer aux élections dans les très petites entreprises (TPE), qui doivent se tenir, en principe, du 25 novembre au 9 décembre. La décision n’étant toutefois pas définitive, de nouveaux rebondissements peuvent encore se produire.
Le 13 mars, les services du ministère du travail ont dressé la liste des organisations autorisées à se présenter au scrutin dans les TPE – les opérations de vote permettant de mesurer l’audience des syndicats au sein des sociétés de moins de onze personnes. Parmi les candidatures retenues figure celle de l’Union des syndicats gilets jaunes, qui a vu le jour à l’initiative – entre autres – d’anciens militants de la CFDT, dont Alexandre Torgomian et Stéphanie Poursac.
La démarche de ce nouvel entrant a été contestée par les acteurs déjà en place. La CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, FO et l’UNSA se sont tournés vers le tribunal de Paris pour lui demander d’annuler la décision ministérielle du 13 mars en faisant valoir que ces représentants des « gilets jaunes » ne sauraient se prévaloir de la qualité de syndicats, faute de remplir plusieurs conditions requises par la loi (transparence financière, indépendance, respect des valeurs républicaines, etc.). Leurs arguments ont fait mouche puisque les juges ont conclu, fin mai, que l’Union des syndicats gilets jaunes était « irrecevable à se porter candidat[e] ». Mais la Cour de cassation, saisie à son tour, a cassé, quelques semaines après, le jugement du tribunal de Paris et ordonné que l’affaire soit réexaminée. D’où une nouvelle audience, qui a débouché sur la décision de lundi, en faveur des « gilets jaunes ».
Une incertitude
Mme Poursac se réjouit, bien évidemment, d’une telle issue, en relevant que les parties adverses ont fait preuve d’« acharnement » dans le but de « rester entre [elles] » et d’empêcher l’entrée en lice d’un concurrent supplémentaire. Reste maintenant à connaître la réaction des six syndicats dont la requête a été rejetée : s’adresseront-ils à la Cour de cassation afin d’obtenir l’invalidation du jugement rendu lundi ? La plupart des centrales sollicitées par Le Monde expliquent qu’elles n’ont pas encore arrêté leur position, sauf la CFE-CGC qui dit avoir l’intention d’attaquer la décision du tribunal de Paris.
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