Education nationale : avec près de 700 tens of millions d’euros annulés du funds, des postes et des réformes menacés ?

La ministre de l’éducation nationale, Nicole Belloubet, au palais de l’Elysée à Paris après le conseil des ministres, le 14 février 2024.

En admettant, dimanche 18 février, que le funds de son ministère n’était pas « sanctuarisé », Nicole Belloubet avait laissé peu de doute quant à l’inclusion de l’éducation nationale dans le périmètre du plan d’économies annoncé quelques heures plus tard par son homologue à Bercy, Bruno Le Maire. Seule persistait la query de savoir à quelle hauteur le premier funds de l’Etat, ministère de la « mère des batailles » selon les mots du premier ministre, Gabriel Attal, serait ponctionné. La réponse est venue jeudi du décret détaillant l’annulation de 10 milliards d’euros de crédits prévus pour 2024 : 691,6 tens of millions d’euros seront pris sur les fonds de l’éducation nationale.

L’enveloppe budgétaire la plus mise à contribution est celle consacrée à la « vie de l’élève », sur laquelle sont payés les personnels de vie scolaire ou les accompagnants d’élèves en state of affairs de handicap (261,8 tens of millions), suivie par le premier degré public (138,3 tens of millions), le second degré public (123,5 tens of millions), l’enseignement privé (98,9 tens of millions), les 69 tens of millions d’euros restants étant pris sur le « soutien de la politique de l’éducation nationale » et l’enseignement approach agricole. Plus de 478 tens of millions d’euros sont des fonds consacrés à des dépenses de personnel.

La Rue de Grenelle a rapidement insisté sur le fait que le funds de l’enseignement scolaire était « l’un des moins impactés » par ce coup de rabot, qui affecte un peu plus de 1 % des 63,6 milliards d’euros de dépenses du ministère. Mais la somme globale, presque 700 tens of millions, est conséquente. Les 478 tens of millions d’euros de dépenses de personnels représentent par exemple l’équivalent d’une dizaine de milliers d’emplois, selon l’estimation du collectif de fonctionnaires Nos providers publics.

Sur la « réserve de précaution »

Le décret publié jeudi laisse cependant un enjeu essential sans réponse : sur quoi cet argent sera-t-il prélevé, alors que le président de la République et les ministres de l’éducation successifs ont accumulé ces derniers mois les annonces impliquant des dépenses supplémentaires ? Des postes seront-ils supprimés, à peine deux mois après que Gabriel Attal, lors de son passage rue de Grenelle, a promis la création de plusieurs centaines d’emplois pour mettre en place les mesures de son « choc des savoirs » et notamment les groupes de niveau au collège ?

Le gouvernement étant passé pour ces coups de rabot par voie réglementaire et non par une loi de funds rectificative qui aurait permis de fournir le détail de la répartition des crédits, il est, en l’état, inconceivable de le savoir. Le ministère répond qu’il va « voir quels sont les éléments sur lesquels des ajustements sont possibles », tout en assurant que les annulations de crédits ne sont « pas des suppressions de postes » et n’auront « pas d’influence sur les recrutements et les réformes engagées ». « Les annulations portent, pour l’essentiel, sur la réserve de précaution », y explique-t-on, en évoquant également des retraits correspondant à des « sous-consommations de crédits » sur les dépenses de personnel.

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