Des RTT pour le repos ou pour le pouvoir d’achat
Carnet de bureau. « Il apparaît nécessaire de proroger cette mesure qui permet d’augmenter la rémunération des salariés concernés et leur pouvoir d’achat », indique l’amendement au projet de loi de finances qui devait prolonger, jusqu’en 2026, la possibilité d’échanger des jours de réduction du temps de travail (RTT) contre une rémunération. Adopté le 26 novembre, l’amendement du député de Maine-et-Loire Emmanuel Capus aura été encore plus provisoire que le dispositif instauré par la loi du 16 août 2022 pour aider les salariés à passer la période de forte inflation jusqu’en décembre 2025, puisqu’il a évidemment été suspendu par la chute du gouvernement Barnier, le 4 décembre.
En attendant le futur budget 2025 qui pourrait pérenniser (ou pas) la monétisation des RTT, le recours à ce dispositif est toujours d’actualité et particulièrement en cette fin d’année, car les jours de RTT non pris par le salarié sont normalement perdus, sauf si la responsabilité en incombe à l’employeur.
L’indemnisation des jours de repos perdus n’était pas possible à l’origine, à moins qu’un accord d’entreprise l’ait prévue. Mais elle l’est devenue avec la loi de 2022. C’est ainsi que les RTT, nées de la réforme de Martine Aubry pour réduire le temps de travail à 35 heures, ont été mobilisées vingt ans plus tard non plus pour se reposer, mais pour améliorer le pouvoir d’achat.
A condition que l’employeur accepte
Le salarié est ainsi autorisé, quelle que soit la taille de l’entreprise, et à sa demande (à condition que son employeur accepte), « à renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de repos acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025 », pour les transformer en salaire majoré.
« Les journées ou demi-journées travaillées à la suite de l’acceptation de cette demande donnent lieu à une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l’entreprise », précise la loi.
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