Avant les législatives, les banques à l’offensive auprès de Bercy pour tenter de légaliser le « CumCum »
Le lobbying bancaire ne souffre ni répit ni trêve. Au contraire, anticipant un changement de gouvernement, les banques ont fait le siège de Bercy, ces dernières semaines, dans l’affaire dite du « CumCum » (du latin cum, « avec », sous-entendu « gagnant-gagnant », avec dividende). Leur objectif : obtenir de l’administration, avant le dimanche 7 juillet, le texte le plus favorable possible, pour pouvoir continuer à pratiquer ces activités controversées d’arbitrage de dividendes, dans un cadre réglementaire négocié, sans risquer d’être poursuivies.
Le sujet est hautement sensible, et bien plus important qu’il n’y paraît du point de vue de l’intérêt public et du budget de l’Etat. Car le CumCum ne revient ni plus ni moins qu’à contourner l’impôt sur les dividendes dû par les porteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises, par le biais d’opérations complexes sur les marchés financiers impliquant les banques.
Il prive la France de près de trois milliards d’euros de recettes fiscales tous les ans, et se trouve de ce fait dans le viseur du fisc et dans celui de la justice. Des redressements fiscaux sont engagés, et une enquête préliminaire de grande ampleur est en cours au Parquet national financier (PNF) depuis 2021, visant les plus grandes banques françaises.
Obtenir une lettre valant prise de position
Mais les plus déterminées d’entre elles ne veulent pas lâcher l’affaire et renoncer au CumCum. Si aucune ne reconnaît le pratiquer, elles arguent que les opérations d’échange de titres qui le rendent possible n’ont aucun but frauduleux et contribuent à la compétitivité de la place financière de Paris. C’est dans ce but que, selon les informations du Monde, ces négociations ont été engagées dès le mois d’avril à Bercy, afin d’obtenir une lettre valant prise de position de l’administration, sécurisant sur le plan juridique leurs activités de CumCum, pour le futur.
La pression est montée d’un cran depuis l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron, le 9 juin, et la crainte des banques de s’en remettre à un nouvel exécutif aujourd’hui parfaitement imprévisible.
Or, jusqu’ici, la forteresse de Bercy a tenu bon la barre, face à la pression d’un secteur bancaire aussi puissant que conscient de son influence, qui n’a pas hésité à brandir la menace d’une délocalisation de ces activités de marchés à Londres.
Ainsi, sollicité par Le Monde, jeudi 4 juillet, le ministère de l’économie et des finances confirme qu’« il y a eu des discussions de la DGFiP [Direction générale des finances publiques] avec les banques », et qu’« elles sont toujours en cours ». Mais, affirme Bercy, « il n’y a rien de prévu d’ici le 7 juillet », date du second tour des législatives. Autrement dit, il ne serait donc pas question de céder dans l’urgence aux coups de boutoirs des banques et de leurs bataillons d’avocats.
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