Autoroute A69 : l’Etat fait appel de l’arrêt du chantier, ordonné par la justice administrative
L’Etat a annoncé, lundi 24 mars, avoir fait appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse, qui avait ordonné en février l’arrêt du chantier de l’autoroute Castres-Toulouse (A69), contesté par des mouvements écologistes.
« L’Etat a interjeté appel de la décision (…) et a, dans le même temps, demandé le sursis à exécution de cette décision afin de permettre la reprise rapide des travaux sur le chantier », selon une déclaration du ministère des transports transmise à l’Agence France-Presse (AFP). Les deux recours ont été déposés vendredi soir devant la cour administrative d’appel de Toulouse.
« L’Etat s’acharne contre l’intérêt du territoire », a aussitôt déclaré La voie est libre (LVEL), collectif écologiste menant la fronde contre le chantier depuis le commencement de ce dernier en 2023, dénonçant « un appel voué à l’échec ». « En poursuivant sa fuite en avant avec cette procédure d’appel, l’Etat condamne à l’immobilisme tout un territoire et lui interdit de se projeter vers l’avenir », poursuit LVEL dans son communiqué.
Alors qu’une déclaration d’utilité publique avait été émise pour ce chantier, la justice a annulé l’autorisation environnementale délivrée par l’Etat, estimant qu’il n’y avait pas de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour justifier les atteintes à l’environnement occasionnées par le chantier.
Dans sa décision rendue le 27 février, la justice administrative avait considéré que les bénéfices de l’A69 et de l’élargissement de l’A680 étaient « de portée limitée », dans un territoire qui « ne présente ni un décrochage démographique (…) ni un décrochage économique ». « Les arguments présentés en faveur de ces projets ne justifient pas qu’il soit dérogé à l’objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages », justifiait-il dans un communiqué.
Voie parlementaire
Après l’annonce de la décision, le ministre des transports, Philippe Tabarot, avait jugé « ubuesque » qu’un chantier « avancé aux deux tiers [soit] arrêté du jour au lendemain ». Il avait promis que « l’Etat continuerait de soutenir le projet », dont la mise en service était programmée pour fin 2025. Le ministère a précisé que Philippe Tabarot se rendrait début avril sur le tracé de l’autoroute, où les engins de la société de travaux publics Atosca, également futur concessionnaire de l’A69, ont stoppé leurs activités.
Depuis le 27 février, les partisans de l’autoroute, l’Etat, les élus locaux du Tarn, le futur concessionnaire et les Laboratoires Pierre-Fabre se sont mobilisés contre la décision de la justice administrative. Plusieurs milliers de personnes, rassemblées le 8 mars à Castres, avaient scandé « L’A69, on finit », arguant que deux tiers du budget alloué à cette infrastructure, soit 300 millions d’euros, avaient déjà été investis dans ce projet d’axe routier de 53 kilomètres, et les travaux de terrassement et de déboisement, réalisés.
Outre l’appel, des députés et sénateurs du Tarn partisans de l’autoroute explorent la voie parlementaire pour contourner, par une proposition de loi, la décision de la justice administrative et obtenir au plus vite la reprise du chantier. Le député Philippe Bonnecarrère (divers droite) a évoqué une « loi de validation de l’autoroute » dans laquelle « nous nous contentons de dire que l’autoroute Castres-Toulouse répond à une RIIPM ».
L’examen par la cour administrative d’appel de Toulouse du sursis à exécution pourrait intervenir dans un délai d’un à deux mois, alors que la décision sur le fond du dossier n’interviendra probablement que fin 2025.
Au cours des deux dernières années, la mobilisation contre l’A69 a été ponctuée de nombreux week-ends de protestation orchestrés par LVEL, dont les militants étaient régulièrement soutenus par Les Soulèvements de la terre ou des figures politiques ou de la protection de l’environnement.
