Autoroute A69 : le rapporteur public en faveur d’une annulation de l’autorisation du projet
Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, se prononce en faveur d’une annulation de l’autorisation du chantier de l’autoroute A69, dans des conclusions transmises aux parties mercredi 20 novembre, en vue d’une audience au fond devant le tribunal administratif de Toulouse lundi.
Selon le collectif d’opposants au projet de l’autoroute La Voie est libre (LVEL), le rapporteur public se prononce notamment en faveur d’une annulation totale de l’arrêté du 1er mars 2023 portant autorisation de la liaison autoroutière A69, dans des conclusions dont il a fait connaître le sens avant l’audience aux parties, comme l’autorise le code de justice administrative.
Selon ses partisans, la future A69, une portion d’autoroute de 53 kilomètres entre Toulouse et Castres, vise à désenclaver le sud du Tarn. Sa construction est soutenue par nombre d’élus locaux et la présidente de la région Occitanie, Carole Delga (Parti socialiste). Des mouvements écologistes dénoncent la destruction de zones humides, de terres agricoles, d’arbres, d’écosystèmes et de nappes phréatiques, au motif que l’actuelle route nationale, selon eux, est loin d’être saturée. Depuis plusieurs mois, le chantier fait l’objet d’une vive contestation et des heurts ont eu lieu entre opposants et forces de l’ordre.
« Une première manche »
Alice Terrasse, l’avocate du collectif LVEL, a confirmé à l’Agence France-Presse (AFP) la teneur des conclusions du rapporteur, rendues accessibles aux parties sur la plateforme Internet Sagace de suivi des dossiers devant la justice administrative. Selon Mme Terrasse, le rapporteur conteste « l’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur justifiant le chantier » de cette autoroute.
Contacté par l’AFP, Atosca, futur concessionnaire de l’autoroute, actuellement chargé du chantier, n’a ni infirmé ni confirmé le sens des conclusions du rapporteur public, déclarant simplement : « Les conseils d’Atosca prennent connaissance [de ses] conclusions et s’exprimeront devant le tribunal administratif à l’occasion de l’audience du 25 novembre pour faire valoir leurs arguments dans ce dossier. »
Selon Christine Arrighi, députée écologiste de Haute-Garonne et ancienne présidente de la commission d’enquête parlementaire sur le montage juridique et financier du projet A69, l’avis du rapporteur est « extrêmement positif dans le sens de notre combat » contre l’autoroute. « Ce n’est pas une victoire, c’est une première manche », a-t-elle cependant précisé, car le tribunal n’est pas lié par les conclusions du rapporteur. Malgré tout, selon le collectif LVEL, « les associations environnementales nourrissent l’espoir que cette expertise juridique impartiale se concrétise par une décision tout aussi éclairée de la juridiction ».
Lundi, le tribunal administratif de Toulouse va examiner quatre recours au fond contre le projet d’autoroute dont deux sont des demandes présentées par France Nature Environnement d’annulation d’arrêtés préfectoraux autorisant les liaisons autoroutières A69 et A680 (lien entre l’actuelle autoroute A68 et la future A69).
