Assurance-chômage et emploi des seniors : les partenaires sociaux veulent des négociations rapides
Ils se donnent un peu plus de trois semaines pour parvenir à des compromis. Mercredi 16 octobre, les syndicats et le patronat ont fixé le calendrier d’un double cycle de discussions, l’un sur l’assurance-chômage, l’autre sur l’emploi des seniors. Les rencontres, menées en parallèle, débuteront le 22 octobre et se poursuivront jusqu’au 14 novembre, une ultime séance étant envisagée le lendemain en cas de besoin. Les pourparlers s’engagent à la suite d’une proposition de la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, qui a souhaité redonner la main aux acteurs sociaux, estimant qu’ils sont « les mieux placés » pour traiter ces sujets.
S’agissant du premier volet – l’indemnisation des demandeurs d’emploi –, les protagonistes pourront s’appuyer sur l’accord qu’ils avaient signé en novembre 2023 – à l’exception de la CFE-CGC et de la CGT – mais qui n’avait pas pu entrer en vigueur, l’exécutif ayant alors refusé de donner son agrément. Le fait de partir d’un texte déjà écrit devrait simplifier les pourparlers. Avec, toutefois, un petit bémol : « Il va falloir trouver les 400 millions d’euros d’économies supplémentaires que nous réclame la ministre », souligne Jean-François Foucard, secrétaire confédéral de la CFE-CGC.
Plusieurs pistes sont à l’étude, dont une refonte des règles applicables aux chômeurs résidant en France tout en ayant été employés dans un pays limitrophe (la Suisse et le Luxembourg, principalement). Le système actuellement en vigueur s’avère très coûteux, notamment parce que les allocations sont calculées en fonction du salaire perçu – lequel est, dans bien des situations, plus élevé que dans l’Hexagone. Lors d’une audition à l’Assemblée nationale, Mme Panosyan-Bouvet a confirmé, mercredi 16 octobre, qu’une réflexion était en cours sur l’indemnisation-chômage des travailleurs frontaliers : parmi les hypothèses examinées, il y a le renforcement des obligations pesant sur cette catégorie d’actifs, à travers une redéfinition de « l’offre raisonnable d’emploi » que les intéressés sont tenus d’accepter, sous certaines conditions, faute de quoi ils cessent de recevoir leur prestation.
« Il va être difficile d’être trop innovant »
L’autre négociation, consacrée au maintien en activité des salariés approchant du terme de leur carrière, sera peut-être plus délicate. L’une des questions qui se pose est de savoir si « on part d’une page blanche ou si on met à profit ce qui a déjà été écrit », confie Eric Chevée. Le vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) fait ainsi allusion aux pourparlers sur un « nouveau pacte de la vie au travail », qui avaient débouché sur un constat de désaccord en avril. Un projet de texte, englobant – entre autres – des mesures sur les seniors, avait, certes, été rédigé, mais les syndicats l’avaient repoussé, le jugeant très insuffisant, voire régressif sur plusieurs aspects.
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