Lactalis verse 475 tens of millions d’euros au fisc français pour « clore un différend »

Le groupe laitier Lactalis (Président, Lactel, Bridel…) a annoncé jeudi 19 décembre verser 475 millions d’euros au fisc français pour « clore un différend portant sur des opérations internationales de financement ». Ces dernières concernent trois filiales, créées en 2006 en Belgique et au Luxembourg dans le but de financer le développement de Lactalis à l’échelle internationale. Le fisc français estime qu’elles auraient dû être fiscalisées en France.

Les opérations en question sont « clôturées depuis plusieurs années », a déclaré Lactalis jeudi, disant que le groupe avait « coopéré pleinement avec l’administration française tout au long de la procédure initiée en 2019 », car il n’avait eu « aucune intention délictueuse ». Quelque 300 millions d’euros avaient été provisionnés par la maison mère de Lactalis, BSA, à la fin de 2023 concernant ce contentieux fiscal.

Sur le plan pénal, une enquête préliminaire, diligentée par le Parquet national financier pour ces mêmes faits, est toujours en cours, a précisé le groupe. Elle porte « sur des suspicions de minoration de son bénéfice imposable par le groupe Lactalis », annonçait en juillet à l’Agence France-Presse (AFP) une source judiciaire. Les sièges de plusieurs sociétés du géant mondial avaient été perquisitionnés au début de 2024, ainsi que celui du groupe à Laval, ses bureaux à Paris et l’hôtel particulier de son PDG, Emmanuel Besnier, également situé dans la capitale, avait alors dit une source proche du dossier. Les sommes susceptibles d’avoir été éludées sur cette période sont « évaluées à ce stade à plusieurs centaines de millions d’euros », selon une source judiciaire.

Aussi mis en examen pour blessures involontaires

Le groupe s’appelait jusqu’en 1999 l’entreprise Besnier, fondée en 1933 en Mayenne. Ancienne fabrique familiale, elle s’est transformée au gré d’acquisitions successives en empire international du lait, détenant les marques incontournables des supermarchés Président, Leerdammer ou Galbani.

Avec près de 30 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2023, Lactalis a détrôné un autre mastodonte, Danone, comme leader français de l’industrie agroalimentaire et a intégré le top 10 mondial du secteur. Il avait annoncé en avril avoir dégagé 428 millions d’euros de bénéfice net en 2023 (+ 11 %). Le groupe compte 270 sites de production dans 51 pays et emploie 85 000 personnes. Ses produits, dont les emballages ne portent aucune mention de Lactalis, sont commercialisés dans 150 pays.

A la fin de février, l’entreprise avait été accusée par des adhérents du syndicat agricole Confédération paysanne de pratiquer des prix trop bas dans ses achats auprès des éleveurs laitiers. Son stand avait notamment été ciblé lors du Salon de l’agriculture. Sur le plan judiciaire, le groupe est par ailleurs mis en examen depuis février 2023 pour tromperie aggravée et blessures involontaires en raison de sa gestion d’une crise du lait infantile en 2017-2018, lors de laquelle des dizaines de nourrissons avaient été atteints de salmonellose en France.

Le Monde avec AFP