Agriculture : Annie Genevard veut réduire « les normes et les procédures », des « boulets » selon la ministre
La ministre de l’agriculture, Annie Genevard, a annoncé, samedi 30 novembre, dans un contexte de mobilisation des exploitants agricoles, une série de mesures visant à réduire « des interdictions, des procédures, des normes » qui sont autant de « boulets » qui pèsent, selon elle, sur le secteur.
« Les agriculteurs en ont ras-le-bol des interdictions, des procédures, des normes », a-t-elle dit à l’Agence France-Presse (AFP). « Ce sont véritablement des boulets qui se sont accumulés au point de creuser la compétitivité des exploitations », a-t-elle ajouté.
Mme Genevard a annoncé ces mesures dans un contexte de mobilisation d’une partie du monde agricole et à l’occasion d’un déplacement samedi dans une exploitation laitière du Loiret, où elle s’est dite « à l’écoute », face à une vingtaine d’agriculteurs. « En cette période de crise et de doute je veux être à vos côtés », leur a déclaré Mme Genevard. « On est en train de faire perdre aux agriculteurs le sens même de leur métier », a-t-elle estimé.
Orienter les travaux de l’Anses
La première mesure est la création d’un « Conseil d’orientation pour la protection des cultures ». Créé par décret, ce Conseil, présidé par la ministre et réunissant les parties prenantes dont les agriculteurs, les instituts de recherche et les fabricants de produits phytosanitaires, visera à « prioriser l’instruction » par l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) des demandes d’autorisation des intrants, en fonction des besoins des filières agricoles.
Autrement dit, il s’agira pour l’Anses de faire passer en haut de la pile des demandes de mise sur le marché de certains produits, afin de répondre à des besoins urgents de certaines cultures. « On demande à l’Anses de travailler en priorité sur les usages orphelins ou mal pourvus », a dit la ministre. Les entreprises phytopharmaceutiques pourront apporter « une expertise technique car ce sont elles qui mettent au point les produits ». Sur le fond des décisions (autorisation ou interdiction), « il ne s’agit pas de dicter les décisions à l’Anses, qui est une agence indépendante », a-t-elle assuré à l’AFP.
« Je pense que le chemin vers moins de phyto est un chemin sur lequel personne ne reviendra. Mais pour les filières qui sont en crise, on a besoin que l’Anses priorise ses travaux pour [y] répondre », a-t-elle expliqué. Ce décret doit aussi « améliorer l’information des ministères (…) des projets de décisions de l’Anses ». Il doit en outre « demander à l’Anses de faciliter la reconnaissance mutuelle » de produits déjà autorisés au niveau européen. L’Anses est dans le viseur de certains syndicats pour avoir interdit ou restreint l’usage de certains pesticides avant que cela soit le cas dans l’Union européenne.
« Freins à la production »
Concernant l’Office français de la biodiversité (OFB), qui assure un rôle de police de l’environnement et dont les agents peuvent être amenés à se retrouver face à des personnes armées, le directeur général devra « assurer de manière immédiate la discrétion des armes en cas de contrôle. C’est un irritant majeur » pour les agriculteurs, selon Mme Genevard. Il y aura, par ailleurs, un « déploiement progressif à titre expérimental (…) du port d’une caméra piéton ».
Cette annonce intervient alors que le conseil d’administration de l’OFB a demandé au gouvernement de revenir sur les suppressions de postes et la baisse de dotation, prévues dans le budget initial pour 2025.
Autre mesure, « une circulaire aux préfets pour optimiser les capacités d’instruction des projets d’élevage, pour raccourcir les délais et privilégier les contrôles à vocation pédagogique pour les récents installés ». La fixation des dates pour les travaux agricoles se fera au niveau local, et une mesure évitera que le même papier soit demandé plusieurs fois par les administrations.
Ces annonces « vont dans le bon sens », ont salué la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs dans un communiqué. Le « travail sur la simplification est loin d’être achevé », estiment-ils toutefois, et les agriculteurs attendent « la traduction de toute urgence de ces annonces afin qu’elles aient un effet concret sur leur quotidien ».
