Le Conseil d’Etat ordonne à l’Arcom de réexaminer le respect, par CNews, de ses obligations en matière de pluralisme

L’ONG Reporters sans frontières (RSF) avait saisi la plus haute juridiction administrative en 2022 à propos de la chaîne CNews. Le Conseil d’Etat a rendu sa décision, mardi 13 février, demandant à l’Arcom, le régulateur des médias, de renforcer son contrôle sur la chaîne d’info dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré.

Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative « enjoint à l’Arcom de réexaminer dans un délai de six mois le respect par la chaîne CNews de ses obligations en matière de pluralisme et d’indépendance de l’info », selon un communiqué. Cette décision va dans le sens de l’ONG en souhaitant que l’autorité de régulation soit plus intransigeante sur le décompte des temps de parole politiques, notamment avec les chaînes du groupe Canal+ .

« Le Conseil d’État juge que, pour apprécier le respect par une chaîne de télévision, quelle qu’elle soit, du pluralisme de l’info, l’Arcom doit prendre en compte la diversité des courants de pensée et d’opinions représentés par l’ensemble des members aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités, et pas uniquement le temps d’intervention des personnalités politiques », fait valoir la haute juridiction.

Il ajoute : « Le Conseil d’État juge également que l’Arcom doit s’assurer de l’indépendance de l’info au sein de la chaîne en tenant compte de l’ensemble de ses situations de fonctionnement et des caractéristiques de sa programmation, et pas seulement à partir de la séquence d’un extrait d’un programme particulier ».

« Grande victoire » et « décision historique » saluée par RSF

L’avocat de RSF, Me Spinosi, a salué cette décision auprès du Monde : « C’est une très grande victoire pour la liberté d’info et le pluralisme dans les médias. Pour la première fois, le conseil d’Etat impose à l’Arcom, tout comme nous lui demandions, de contrôler le respect du pluralisme sur l’ensemble des programmes de CNews. »

« Il va plus loin encore en exigeant que le régulateur s’guarantee que l’indépendance efficient de la chaîne soit garantie au regard de l’affect que peuvent exercer ses actionnaires sur la ligne éditoriale. La passivité de l’Arcom est sanctionnée », a-t-il ajouté.

Selon l’avocat, « l’affiliation RSF continuera à s’assurer que ces exigences soient scrupuleusement respectées ». Le secrétaire général de l’affiliation, Christophe Deloire, s’est lui aussi félicité sur X de cette décision qui représente, selon lui, « une grande victoire pour RSF mais surtout une décision historique pour la démocratie et le journalisme ».

Le Monde avec AFP