« Il faut voter la directive sur le devoir de vigilance des entreprises le 14 février »

Dans un contexte marqué par des défis environnementaux et sociaux croissants, l’Union européenne (UE) a franchi une étape décisive et historique en adoptant en décembre 2023 la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, CSDDD), au terme d’un processus de négociation interinstitutionnelle démocratique – dit trilogue – qui a duré quatre ans et au cours duquel les factors de vue d’un massive éventail de events prenantes ont été pris en compte.

Dès lors, il était raisonnable de penser – et il était espéré – que, vendredi 9 février, l’accord trouvé en trilogue entre les représentants du Parlement européen, du Conseil de l’UE et de la Commission européenne allait recevoir le vote favorable des membres des gouvernements siégeant au Comité des représentants permanents du Conseil de l’UE. Eh bien non…

La Belgique, qui préside le Conseil, a en effet décidé de reporter le vote au 14 février. La majorité qualifiée exigée pour son adoption était en effet menacée par le risque d’abstention de plusieurs pays, notamment de Berlin, à la suite de la fronde du FDP, parti libéral membre de la coalition gouvernementale allemande. Pourquoi ces rebondissements de dernière minute, alors que nombre d’entreprises réclament un droit européen unifié sur le respect des droits humains et de l’environnement ?

Vers des pratiques plus vertueuses

Rappelons que la CSDDD vise à instaurer un cadre légal contraignant pour les grandes entreprises, afin de réguler les impacts négatifs de leur chaîne d’activités sur l’environnement et les droits de l’homme. Elle s’inscrit dans une continuité historique qui a démarré en l’an 2000 sous l’impulsion de Kofi Annan, qui, à Davos en 1999, a justifié auprès des entreprises multinationales l’significance de donner « une face humaine au marché ».

Un cadre d’motion (le Pacte mondial), des initiatives non contraignantes et des normes volontaires ont été proposés, comme les Principes directeurs de l’ONU sur les entreprises et les droits de l’homme impulsés par John Ruggie, et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, afin de guider les entreprises dans la conciliation des intérêts de efficiency économique et le respect des personnes et de la planète.

Mais cette transition vers des pratiques entrepreneuriales plus vertueuses a été à deux vitesses. Certaines entreprises ont adopté ces changements plus rapidement que d’autres, tandis que d’autres restaient en marge, se limitant à des actions ponctuelles, souvent perçues comme des efforts isolés qui ne s’attaquent pas aux problèmes systémiques au cœur des opérations commerciales.

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