Carrefour : Bercy demande une amende de 200 thousands and thousands d’euros contre le groupe de distribution pour abus envers ses franchisés

C’est un coup de semonce contre le modèle de la franchise, schéma économique de plus en plus présent dans la grande distribution. Le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a requis une amende civile d’un montant de 200 millions d’euros à l’encontre de Carrefour, ainsi que la modification de ses contrats de franchise dans une affaire qui oppose le groupe de distribution à près de 170 franchisés, et pour laquelle il a remis ses conclusions le vendredi 14 juin, a révélé mardi 18 juin le média La Lettre.

Les premiers effets viennent de se faire sentir en Bourse. Ce même mardi, l’action du groupe Carrefour, dont plus de la moitié du chiffre d’affaires en France a été réalisé par ses franchisés en 2023, a perdu plus de 9 % à l’ouverture des marchés, atteignant son plus bas niveau depuis novembre 2020.

Comment en est-on arrivé là ? L’Association des franchisés Carrefour (AFC) – cofondée par Jérôme Coulombel, ancien cadre du groupe et auteur de Carrefour, la grande arnaque (Editions du Rocher, 2023) – avait attaqué le 26 décembre 2023 diverses entités du groupe (Carrefour Proximité France, CSF, SELIMA et PROFIDIS) devant le tribunal de commerce de Rennes, pour des pratiques abusives au détriment de ses franchisés et locataires gérants.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) – le bras armé du ministère de l’économie – avait, de son côté, initié une enquête administrative depuis 2019 sur les pratiques du groupe Carrefour.

Dizaines de clauses

Les investigations des services de la DGCCRF ont abouti « au constat, pour plusieurs sociétés du groupe, de pratiques contraires au code du commerce ayant pour objet de préserver la loyauté et l’équilibre des relations commerciales, précise la DGCCRF au Monde. Par conséquent, en soutien des franchisés, il est demandé au tribunal de prononcer la nullité de plusieurs clauses des contrats liant les franchisés et le groupe Carrefour, et de prononcer une sanction financière à l’encontre du groupe ».

Bercy reproche notamment à Carrefour d’avoir ficelé ses franchisés par une dizaine de clauses dans la rédaction de ses contrats dont le ministère demande le retrait. Sont visées des dispositions sur l’approvisionnement et la politique tarifaire de ses distributeurs qui leur imposent « des prix de revente conseillés par le biais de l’obligation d’utiliser le matériel et les logiciels informatiques du franchiseur » ou une obligation « de fidélité dans l’approvisionnement à un taux minimum de 45 à 50 % ». Mais aussi d’autres éléments du pacte d’associés entre Carrefour et ses magasins franchisés, comme la clause « concernant le droit de préemption du fonds de commerce et une promesse unilatérale de vente au seul bénéfice du groupe Carrefour pour une période supérieure à la durée du contrat de franchise et d’approvisionnement ».

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