Les partenaires sociaux se dirigent doucement vers un compromis sur l’assurance-chômage. Et ce, malgré des propositions de la partie patronale qui ont brièvement tendu la situation cette semaine. Les organisations d’employeurs et les syndicats se sont retrouvés, vendredi 8 novembre, pour une troisième et avant-dernière séance de négociations qui a clarifié certaines positions.
Mercredi, le patronat avait décidé de pimenter la séance avec la présentation d’un projet d’accord dans lequel il proposait notamment de durcir les conditions d’indemnisation des intermittents du spectacle en augmentant le nombre d’heures nécessaires pour être indemnisé. Devant la fronde unanime des syndicats, le patronat a toutefois rapidement reculé sur ce point, vendredi matin.
On peut facilement imaginer que le gouvernement n’approuvait que modérément une idée risquant de provoquer un mouvement social d’ampleur. Quelques centaines d’intermittents se sont d’ailleurs rassemblés dans la matinée devant le siège de l’Unédic – l’organisme paritaire qui gère l’assurance-chômage –, où avait lieu la réunion, pour protester contre la proposition patronale.
Demande de la ministre du travail
Les discussions de vendredi se sont par conséquent poursuivies sur les autres propositions du projet d’« avenant à l’accord sur l’assurance-chômage » signé le 23 novembre 2023 entre le patronat et la CFDT, FO et la CFTC. Un compromis que le gouvernement de Gabriel Attal avait refusé de valider, au printemps de cette année, mais qui sert de base à cette nouvelle négociation. Les partenaires sociaux doivent cependant honorer une demande de la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, de prendre des mesures pour « générer annuellement 400 millions d’euros d’économies supplémentaires ».
Le projet d’accord envisage ainsi de revoir les règles concernant les travailleurs frontaliers − des personnes résidant en France, mais ayant eu un emploi en pays limitrophe. Le sujet est dans les cartons depuis plusieurs semaines car les dispositions actuelles coûtent cher, en particulier parce qu’elles prévoient de calculer la prestation en fonction des rémunérations perçues qui sont, dans certains cas, bien plus élevées qu’en France, notamment pour ceux qui ont travaillé en Suisse ou au Luxembourg.
Le texte prévoit que l’allocation de ces salariés soit désormais calculée selon un « coefficient tenant compte des différences de salaires moyens entre l’Etat d’emploi » et la France. Il est également proposé de mettre en place un suivi spécifique de ces personnes, avec un accompagnement plus intense et en tenant compte des rémunérations françaises dans les offres d’emploi. « On a bien conscience que c’est en cumulant tous ces leviers qu’on peut estimer faire des économies de manière à répondre à la demande de la ministre », observe le négociateur de la CFDT, Olivier Guivarch, qui précise que « les responsabilités » devront ensuite « être prises par le gouvernement ».
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