Médiateurs, conciliateurs : quand y recourir et à quels prix ?
Dans une copropriété située non loin de Metz (Moselle), une dispute concernant une parabole à installer sur un balcon a provoqué des dissensions entre les copropriétaires et complètement bloqué le fonctionnement de l’immeuble.
Depuis le début de ces difficultés, en 2008, 160 000 euros de frais d’avocat ont été dépensés avant que la cour d’appel n’oblige les copropriétaires à entamer une médiation. A la suite de cette dernière, les copropriétaires ont renoué le dialogue et viennent de renoncer aux diverses procédures.
Opter pour une procédure de médiation est donc parfois moins coûteux et plus efficace qu’une action en justice. « Le médiateur recueille la parole de chacun, modère le débat et aide les participants à trouver leurs propres solutions de façon que ces dernières fonctionnent », résume Dominique Weber, présidente de l’Association nationale des médiateurs (ANM). Dans certains cas, la médiation est même obligatoire avant toute action en justice.
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice a imposé une tentative de règlement amiable pour les litiges dont l’indemnité n’excède pas 5 000 euros. Ces dispositions concernent tous les litiges, qu’il s’agisse des conflits de voisinage, d’un impayé, d’un problème lié à la consommation, avec un artisan ou entre un propriétaire et un locataire.
Le juge, en matière pénale ou civile, peut également imposer une médiation à toutes les parties, même si le seuil de 5 000 euros est dépassé. Un décret du 11 mai 2023 prévoit cependant quelques exceptions, notamment en cas d’urgence ou d’indisponibilité d’un professionnel de la médiation dans les trois mois.
Les litiges sur la consommation
La profession de médiateur n’est pas réglementée, même si des formations et des diplômes existent. Tout le monde peut donc s’improviser médiateur avec le risque pour l’usager de tomber sur un professionnel qui n’est pas compétent. Pour être certain de choisir le bon interlocuteur, il est conseillé de se rendre sur les sites des associations de médiateurs ou de la Fédération française des centres de médiation. Il est aussi possible de passer par des notaires, des avocats ou des commissaires de justice, qui développent une activité de médiation depuis quelques années.
Il vous reste 45.08% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
